La Fédération Régionale

La Fédération Régionale est composée de toutes les Fédérations Départementales d’une Région.

Elle  ne  peut  être  créée  que  si  au  moins  deux  (02)  Fédérations  Départementales  sont opérationnelles. 

La Fédération Régionale est dirigée par un Directoire composé comme suit :

• un Secrétaire Régional ;
• un Secrétaire régional délégué chargé de la prospection et du développement ;
• un Secrétaire régional délégué chargé des finances ;
• un Secrétaire régional délégué chargé de l’inspection et de l’évaluation;
• un  Secrétaire régional  délégué  chargé  des  questions  sociales,  de  la  jeunesse  et  du  monde travail ;
• un Secrétaire régional délégué chargé de l’intégration nationale et des droits de l’homme ;
• un Secrétaire régional délégué chargé de la femme et de l’enfant, des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
• un  Secrétaire régional  délégué  chargé  des  questions  électorales,  administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
• un Secrétaire régional délégué chargé des activités sportives et de l’animation ;
• un Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Régionale ;

Les comptes de la Fédération Régionale sont contrôlés par deux Commissaires aux comptes.

Le Secrétaire régional, les Secrétaires régionaux délégués, le Secrétaire du Comité de Médiation de  la  Fédération  Régionale et  les  Commissaires  aux  comptes  sont  élus  au  suffrage  universel direct  par  l’Assemblée de  la  Fédération Régionale,  parmi  les  Secrétaires et  les  Secrétaires délégués  des  Fédérations  Départementales  en  règle  et  à  jour  de  leurs  cotisations,  pour  un
mandat de cinq (05) ans renouvelable.

L’Assemblée de la Fédération Régionale comprend :

• les Secrétaires et les Secrétaires délégués des Fédérations Communales ;
• les Secrétaires et les Secrétaires délégués des Fédérations Départementales ;
• les parlementaires de la Région membres du parti ;
• les conseillers régionaux membres du parti ;
• les  maires  et  délégués  du  gouvernent  des  communautés  urbaines  de  la  Région membres du parti ;
• les  délégués  des  Fédérations  Départementales.  A  ce  titre,  chaque  Fédération Départementale  élit  cinq  (5)  délégués pour  la représenter  à  l’Assemblée  de  la Fédération Régionale ;
• le Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Régionale ;
• les Commissaires aux comptes de la Fédération Régionale.

Le Comité de Médiation de la Fédération Régionale est chargé de statuer sur les litiges au sein des Fédérations Régionales et Départementales.

Le Comité de Médiation de la Fédération Régionale est dirigé par un Secrétaire,  membre de la Fédération Régionale, élu lors de l’Assemblée de la Fédération Régionale. Ce membre ne peut cumuler sa fonction de Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Régionale avec celle
de Secrétaire ou de Secrétaire délégué. Son mandat est de cinq (05) ans renouvelable.

L’Assemblée du Comité de Médiation de la Fédération Régionale comprend :

• le Secrétaire du Comité de Médiation ;
• le Secrétaire régional ;
• les Secrétaires régionaux délégués.

Chaque  pays  étranger  où  le  parti  est  représenté  constitue  une  Fédération Régionale.  Cette Fédération se  structure  en  fonction  des réalités  locales du  pays et  conformément  aux  règles fixées par les présents Statuts. Une Fédération Régionale peut couvrir plus d’un pays étranger lorsque  le  nombre  des  adhérents  d’un  seul  pays  est  insuffisant  pour  former  une  Fédération
Régionale.

Les modalités de fonctionnement de la Fédération Régionale et du Comité de Médiation de la Fédération Régionale sont définies par le Règlement Intérieur.

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