La Fédération Communale
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La Fédération Communale est composée de tous les Groupements installés dans une Commune.
La Fédération Communale est dirigée par un Directoire composé comme suit :
- un Secrétaire de la Fédération Communale ;
- un Secrétaire communal délégué chargé des finances ;
- un Secrétaire communal délégué chargé de l’inspection et de l’évaluation ;
- un Secrétaire communal délégué chargé des questions sociales, de la jeunesse et du monde du travail ;
- un Secrétaire communal délégué chargé de l’intégration nationale et des droits de l’homme ;
- un Secrétaire communal délégué chargé de la femme et de l’enfant, des affaires sociales et de la solidarité nationale;
- un Secrétaire communal délégué chargé des questions électorales, administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
- un Secrétaire communal délégué chargé des activités sportives et de l’animation ;
- un Secrétaire du Comité de Médiation ;
Les comptes de la Fédération Communale sont contrôlés par un Commissaire aux comptes.
Le Secrétaire, les Secrétaires délégués, le Secrétaire du Comité de Médiation et le Commissaire aux comptes de la Fédération Communale sont élus par l’Assemblée de la Fédération Communale, au suffrage universel direct, parmi les Secrétaires et Secrétaires délégués des Groupements en règle et à jour de leurs cotisations, pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
L’Assemblée de la Fédération Communale comprend tous les membres des Groupements composant la Fédération.
La Fédération Communale est dotée d’un Comité de Médiation chargé de statuer sur les litiges entre les militants de la Fédération.
L’Assemblée du Comité de Médiation de la Fédération Communale comprend :
- le Secrétaire du Comité de Médiation élu lors de l’Assemblée de la Fédération Communale ;
- tous les Secrétaires des Groupements ;
- les Secrétaires des Unités.
Le Comité de Médiation de la Fédération Communale est dirigé par un Secrétaire, membre de la Fédération Communale, élu lors de l’Assemblée de la Fédération Communale. Ce membre ne peut cumuler sa fonction de Secrétaire du Comité de Médiation avec celle de Secrétaire ou de Secrétaire délégué. Son mandat est de cinq (05) ans renouvelable.
Le Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Communale est assisté de deux (02) Secrétaires délégués de la Fédération Communale ayant voix délibérative, désignés par le Secrétaire de la Fédération Communale.
Le Comité de Médiation de la Fédération Communale peut prendre toutes les sanctions à l’exception de la suspension et de l’exclusion.
Les modalités de fonctionnement de la Fédération Communale et du Comité de Médiation de la Fédération Communale sont définies par le Règlement Intérieur.
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